Politique de confidentialité
Dernière mise à jour le 28 juin 2021
Article 1. Données personnelles
1.1. Objet et utilisation
Les Cours du Clain collecte les données personnelles des Utilisateurs uniquement aux fins suivantes : échanges divers, traitements de vos demandes.
1.2. Type de données
Les Cours du Clain collecte les seules données personnelles nécessaires à l’utilisation du Service, à savoir :
• Vos coordonnées (adresse mail, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, données d’utilisation de nos services) ;
1.3. Accès aux données
Vos données personnelles sont stockées dans des centres de données situés au sein de l’Union européenne, sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus, et ne peuvent être communiquées qu’à nos sous-traitants dont nous garantissons la fiabilité. Les Cours du Clain s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans la cadre de la recherche des auteurs d’infractions commises sur Internet.
1.4. Droits de l’Utilisateur
Vos données personnelles sont stockées dans des centres de données situés au sein de l’Union européenne, sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus, et ne peuvent être communiquées qu’à nos sous-traitants dont nous garantissons la fiabilité. Les Cours du Clain s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans la cadre de la recherche des auteurs d’infractions commises sur Internet.
1.5. Durée de conservation
Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et ce conformément à la Réglementation Informatique et Libertés et aux lois applicables.
Article 2. Propriété intellectuelle
2.1. Protection du site
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